CREDIT D'IMPOT

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées	Caractéristiques et performances
Fenêtres ou portes-fenêtres	Exigence au 01/01/2010 : PVC : Uw 1,4 W/m² °K bois : Uw 1,6 W/m² °K Aluminium : Uw 1,8 W/m² °K
Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité)	Ug 1,5 W/m² °K
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé	Ug 2 W/m² °K.

Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique . La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.

Volets isolants	Caractéristiques et performances
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé	R > 0,20 m² °K/W

La nature des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les déperditions, particulièrement la nuit.

Pour tous ces matériaux d'isolation thermique, le taux du crédit d'impôt est de 15%.

Le crédit d'impôt au taux de 15% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 À titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2009. C'est donc en 2010 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

Depuis le 1er janvier 2009, la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques rentre dans le champ du crédit d’impôt, selon un taux de 15%.

TEXTES DE RÉFÉRENCE :

• - Loi de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009, loi n°2009-1674 publiée au Journal Officiel n°0303 du 31/12/2009 page 22940
• - Arrêté du 30/12/2009 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code (NOR : BCFL0931244A - publié au Journal Officiel le 1er/01/2010)
• - Code général des impôts, article 18 bis - annexe IV - - Dernière modification du texte le 1er janvier 2010
• - Code général des impôts, article 200 quater